Conditions générales et informations contractuelles
Les conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nomadia Coaching & Mentoring et les utilisateurs de mon site web et de mes services. Les CGV contiennent des informations importantes concernant l'utilisation de mes séances, programmes d'apprentissage en ligne, retraites et autres offres. Veuillez les lire attentivement avant de recourir à mes services. Veuillez noter que les CGV sont juridiquement contraignantes et qu’elles englobent les conditions relatives à la conclusion du contrat, à l’utilisation, à la résiliation et à la rétractation. Je vous recommande de consulter régulièrement mes CGV, car je les mets occasionnellement à jour afin de me conformer aux exigences légales. Si nécessaire, veuillez consulter un avocat pour vous assurer de bien comprendre l’intégralité des CGV.
1. Prestataire
Sauf indication contraire expresse, le prestataire et partenaire contractuel est :
Nomadia Coaching & Training
Carolin Cherubin
Bahnesweg 10
D -52076 Aachen / Aix-la-Chapelle
0049-176 20312708
info@nomadiacoaching.com
www.nomadiacoaching.com
Directrice générale habilitée à représenter la société : Carolin Cherubin
Numéro d'identification TVA : DE459624969
Facturation selon le régime des petites entreprises
Numéro d'enregistrement : 0001/201/5064/7983
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance d'Aix-la-Chapelle
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par Nomadia Coaching & Training aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB) ainsi qu'aux entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB).
Les conditions générales de vente divergentes proposées par les entrepreneurs ne s'appliquent que si leur validité a été expressément acceptée par écrit.
3. Offre de services
Nomadia Coaching & Training propose des services de coaching, de formation et de développement destinés aux particuliers, aux familles, aux organisations et aux entreprises.
Ces services peuvent notamment inclure :
Séances de coaching individuelles
Hypnose conversationnelle
Séances de coaching en ligne
Ateliers
Séminaires
Programmes de groupe
Retraites
Programmes d’auto-apprentissage numériques
Supports vidéo, audio et d’auto-apprentissage
Offres de formation continue pour les organisations, les établissements d’enseignement et les entreprises
Coaching
Le coaching vise le développement personnel et professionnel, l’introspection, la mobilisation des ressources ainsi que l’élaboration de stratégies de solution individuelles.
Le coaching ne constitue pas un traitement médical, psychothérapeutique, psychiatrique ou thérapeutique et ne se substitue pas à ceux-ci.
La participation est volontaire et relève de la responsabilité de chacun.
Aucun résultat précis n’est garanti.
Hypnose conversationnelle
L’hypnose conversationnelle est utilisée exclusivement dans le cadre du coaching, du développement personnel, du changement de comportement, de la gestion du stress, de la mobilisation des ressources et de la réalisation d’objectifs.
L’hypnose conversationnelle proposée ne sert pas au diagnostic, au traitement ou à la guérison de maladies.
La participation est volontaire. L’autodétermination du client est préservée tout au long de la séance.
Les personnes souffrant de troubles psychiques ou suivant actuellement un traitement psychothérapeutique ou psychiatrique sont tenues de vérifier de leur propre chef, avant toute participation, si le recours à cette offre est indiqué.
Offres en ligne
Les séances de coaching, d’hypnothérapie conversationnelle, les séminaires, ateliers et autres prestations peuvent être dispensés entièrement ou partiellement en ligne.
Les participants sont seuls responsables des conditions techniques requises, notamment d’une connexion Internet fonctionnelle ainsi que du matériel et des logiciels adaptés.
Offres de groupe et retraites
Les ateliers, séminaires, programmes de groupe et retraites ont pour but la transmission de connaissances, l’expérience de soi et le développement personnel. Sauf indication contraire expresse, ces offres ne constituent pas des formations initiales ou continues reconnues par l’État au sens de la réglementation professionnelle.
La participation se fait sous la responsabilité de chacun.
Programmes d’apprentissage numériques
Les programmes d’apprentissage numériques ont pour but l’acquisition autonome de connaissances et le développement personnel. Ils ne remplacent en aucun cas un conseil individuel, un accompagnement, une thérapie ou un traitement médical. Sauf indication contraire expresse, ces offres ne constituent pas des formations initiales ou continues reconnues par l’État au sens de la réglementation professionnelle.
Les contenus mis à disposition sont exclusivement destinés à un usage personnel.
4. Conclusion du contrat
La réservation des prestations s'effectue via le site web, par e-mail, par écrit ou par tout autre moyen de réservation mis à disposition par le prestataire. Les accords verbaux peuvent être contraignants, mais doivent, pour être valables, faire l'objet d'une confirmation écrite ultérieure (par exemple par e-mail ou SMS).
Le contrat est conclu dès la confirmation de la réservation par le prestataire.
Lorsque le nombre de participants est limité, les places sont attribuées dans l’ordre d’inscription.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs publiés au moment de la réservation ou convenus individuellement s’appliquent.
Tant que le prestataire relève du régime des petites entreprises, la TVA n’est pas indiquée.
Les factures sont payables sans déduction dans les 14 jours suivant leur émission, sauf accord contraire.
Le prestataire est en droit d’exiger un paiement anticipé intégral ou des acomptes partiels raisonnables pour les offres numériques, les retraites ou les événements.
6. Coachings individuels et hypnose conversationnelle
Les rendez-vous convenus sont contraignants.
Les annulations ou reports de rendez-vous sont possibles sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure convenue.
En cas d’annulation entre 48 et 24 heures avant le rendez-vous, 50 % des honoraires convenus sont dus.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou en cas d’absence, la totalité des honoraires est due.
L'organisateur peut, au cas par cas et à titre commercial, autoriser un changement de réservation. Il n'existe toutefois aucun droit à ce changement.
Le client se réserve le droit de prouver qu'aucun préjudice n'a été subi ou que le préjudice subi est nettement moindre.
7. Ateliers, séminaires et offres de groupe
Le prestataire est en droit de modifier les lieux de déroulement, les intervenants, les plateformes techniques ou les processus organisationnels, dans la mesure où cela n’altère pas de manière significative la nature de l’événement.
Aucun résultat d’apprentissage particulier ni aucun autre résultat n’est garanti.
L’organisateur est en droit d’annuler ou de reporter des événements (par exemple, des ateliers, des séminaires, des retraites) pour motif valable, notamment en cas de maladie, de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants.
En cas de report, une date de remplacement sera proposée. Le contrat reste en vigueur ; les frais de participation déjà versés seront pris en compte pour la date de remplacement.
Si la participation à la date de remplacement n’est pas possible, un changement de réservation peut être effectué en fonction des disponibilités. Il n’existe toutefois aucun droit à ce changement. À défaut, les frais de participation déjà versés seront remboursés. Toute autre prétention (par exemple, frais de déplacement ou d’hébergement) est exclue.
En cas d’annulation totale sans date de remplacement, les frais de participation déjà versés seront remboursés. Aucune autre prétention ne peut être invoquée.
8. Retraites
Sauf indication contraire expresse, l’hébergement, les repas et les autres prestations sont décrits dans l’offre correspondante.
Pour les retraites, les dispositions suivantes s’appliquent :
jusqu'à 12 semaines avant le début de la manifestation : 30 % du prix total
entre 12 et 6 semaines avant le début de la manifestation : 50 % du prix total
moins de 6 semaines avant le début de la manifestation : 100 % du prix total
L'organisateur peut, au cas par cas, autoriser un changement de réservation ou une participation de remplacement. Il n'existe toutefois aucun droit à cet égard.
Les prestations non utilisées ne donnent droit à aucun remboursement, ni total ni partiel.
Il est recommandé de souscrire une assurance annulation de voyage.
En cas d’annulation ou de report de la retraite par l’organisateur, les mêmes conditions contractuelles que celles applicables aux ateliers, séminaires et offres de groupe s’appliquent.
9. Programmes d’apprentissage numériques (« Académie »)
Les programmes d’apprentissage numériques, les espaces membres, les enregistrements vidéo, les fichiers audio, les fiches de travail et autres contenus numériques sont mis à disposition exclusivement pour un usage personnel.
La transmission des identifiants d’accès à des tiers n’est pas autorisée.
Toute reproduction, publication, diffusion ou utilisation commerciale des contenus est interdite sans l’accord écrit préalable de l’organisateur.
Sauf indication contraire dans l’offre concernée, l’accès aux contenus numériques est accordé pour une durée de 12 mois à compter de l’activation.
Le prestataire se réserve le droit d’effectuer des travaux de maintenance technique et d’apporter les adaptations nécessaires à la plateforme.
10. Participants mineurs
Les offres destinées aux mineurs nécessitent le consentement de tous les titulaires de l’autorité parentale.
Le prestataire peut exiger une preuve à cet effet, mais n'y est pas tenu.
11. Rétractation
Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation légal de 14 jours.
Le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, une déclaration claire par e-mail suffit.
En cas de rétractation valable, tous les paiements seront remboursés dans un délai de 14 jours.
Si, à la demande expresse du client, la prestation a déjà commencé pendant le délai de rétractation, un montant proportionnel correspondant aux prestations déjà fournies est dû.
Pour les contenus numériques (par exemple, cours en ligne, vidéos, fichiers PDF, fichiers audio), le droit de rétractation s’éteint dès que le client a expressément accepté que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation et a simultanément confirmé qu’il perd son droit de rétractation dès le début de l’exécution. L’accès aux contenus n’est activé qu’après ce consentement.
Le droit de rétractation s’éteint pour les contrats portant sur des prestations de services liées à des activités de loisirs et à des événements de groupe (notamment des ateliers, des séminaires, des retraites et des offres similaires) lorsqu’une date ou une période précise a été convenue pour leur réalisation et que la prestation est fournie en totalité ou en partie à cette date.
Dans la mesure où la prestation n’a pas encore été entièrement fournie, les dispositions légales en matière de rétractation s’appliquent, sauf exclusion expresse prévue par la loi.
Par ailleurs, le droit légal de rétractation reste applicable.
12. Confidentialité
La prestataire s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations personnelles dont elle a pris connaissance dans le cadre de séances de coaching, d'hypnothérapie conversationnelle, d'ateliers, de séminaires, de retraites et d'autres prestations.
La transmission d'informations à caractère personnel ou relative au contenu à des tiers n'a lieu qu'avec le consentement de la personne concernée ou en vertu d'obligations légales.
Les participants aux activités de groupe s’engagent également à traiter de manière confidentielle les informations personnelles des autres participants et à ne pas les transmettre à des tiers.
La prestataire ne peut garantir entièrement la confidentialité au sein des activités de groupe. Elle veille à ce que les relations au sein du groupe soient respectueuses et confidentielles.
13. Prises de vue et enregistrements vidéo
Les prises de vue, enregistrements audio ou vidéo réalisés lors des événements ne sont effectués qu’après en avoir préalablement informé les participants et uniquement dans les limites autorisées par la loi.
Dans la mesure où ces enregistrements sont destinés à des fins de documentation, d’information ou de publicité, cela se fait sur la base d’un consentement distinct.
L’octroi d’un consentement est volontaire et peut être révoqué à tout moment.
14. Responsabilité
L’organisateur engage sa responsabilité sans limitation pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave.
En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
Par ailleurs, la responsabilité pour les dommages causés par négligence légère est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
La participation à l'ensemble des offres se fait sous votre propre responsabilité.
15. Droit d’auteur
L’ensemble des documents, concepts, supports de travail, vidéos, fichiers audio, textes, présentations et autres contenus est protégé par le droit d’auteur.
Les contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles.
Toute reproduction, diffusion, publication ou utilisation commerciale nécessite l’accord écrit préalable du prestataire.
16. Protection des données
Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel figurent dans la déclaration de confidentialité en vigueur sur le site web.
17. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu d’exécution est le siège social du prestataire, quel que soit le lieu de prestation. Cela s’applique en particulier aux prestations fournies en ligne.
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public, la juridiction compétente pour tous les litiges découlant du contrat est celle du siège social du prestataire.
Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Aix-la-Chapelle, le 31 décembre 2025